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La mondialisation et la facilité d'accès aux œuvres grâce à internet ont rendu les litiges liés à la contrefaçon de droit d'auteur plus complexes que jamais. Comment se résolvent ces affaires lorsqu'elles impliquent plusieurs pays ? Découvrons-le ensemble.
UN EXEMPLE MARQUANT : LA CONVENTION DE BERNE
Cette convention internationale, signée le 9 septembre 1886, régit la protection des auteurs et l'application des lois en matière de droit d'auteur avec 181 États membres. Ses trois principes fondamentaux sont : le traitement national, la protection automatique et l'indépendance de la protection. Ainsi, lorsqu'un litige présente un élément d'extranéité, la Convention de Berne s'applique et garantit une protection identique à celle des auteurs nationaux.
EN FRANCE : PRIVILÉGIER LA LOI FRANÇAISE
Le Juge français applique en général la loi française lors d'une atteinte au droit d'auteur avec un lien de rattachement substantiel avec la France. La jurisprudence française se réfère à la Convention de Berne pour privilégier l'application de la loi françaises en matière de droit d’auteur. Les lois de police protègent le droit moral des auteurs en faisant obstacle à l'application de la loi étrangère, en raison de leur caractère impératif et de leur importance pour la sauvegarde de l'organisation politique, sociale ou économique du pays.
DES EXCEPTIONS : LE PRINCIPE DE RÉCIPROCITÉ ET L'ARTICLE 2.7 DE LA CONVENTION DE BERNE
En matière de dessins et modèles, les juges français appliquent le **principe de réciprocité** et peuvent appliquer une loi étrangère conformément à l'article 2.7 de la Convention de Berne. Cet article concerne les œuvres protégées uniquement comme dessins et modèles dans le pays d'origine.
En conclusion, les litiges internationaux liés à la contrefaçon de droit d'auteur peuvent être complexes pour les créateurs et nécessitent une expertise spécifique. La Convention de Berne et les principes qu'elle édicte permettent d'apporter une certaine clarté, mais chaque cas reste unique. Si vous êtes confronté à un problème similaire, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats pour obtenir une assistance juridique adaptée.
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