Depuis le 1er novembre 2023, la loi 2023-171 DDADUE a introduit de nouvelles obligations pour les employeurs en termes de communication d'informations aux salariés.

Depuis le 1er novembre 2023, la loi 2023-171 DDADUE a introduit de nouvelles obligations pour les employeurs en termes de communication d'informations aux salariés.

Parmi ces informations, on retrouve l'identité des parties, le lieu de travail, l'intitulé du poste, la date d'embauche, la durée de la période d'essai, le droit à la formation, la durée du congé payé, la procédure en cas de cessation de la relation de travail, les éléments de la rémunération, la durée de travail, les conventions et accords collectifs applicables, et les régimes obligatoires d'affiliation.

Ces informations doivent être communiquées au salarié au plus tard le 7e jour calendaire après la date d'embauche pour certaines, et au plus tard un mois après pour d'autres.

De plus, les salariés recrutés avant le 1er novembre 2023 peuvent demander à tout moment la communication de ces informations à leur employeur. Et pour ceux appelés à travailler à l'étranger pour une durée supérieure à 4 semaines, des informations supplémentaires doivent être fournies.

 Enfin, les salariés en CDD ou en intérim ayant une ancienneté continue d'au moins 6 mois dans l'entreprise peuvent demander à être informés des postes en CDI à pourvoir dans l'entreprise.

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