Droit de retrait : un motif raisonnable est suffisant

Droit de retrait : un motif raisonnable est suffisant

Le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste s'il estime qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie. Ce droit est légitimé par un motif raisonnable, même si le danger n'est pas réel.

La Cour de cassation a rappelé que le salarié n'a pas besoin de prouver l'existence du danger, mais seulement de démontrer qu'il a des raisons raisonnables de penser qu'il existe.

Ainsi, le ressenti du salarié est crucial. Si celui-ci considère de manière raisonnable qu'il y a une menace pour sa vie ou sa santé, l'exercice du droit de retrait est justifié. Cette décision renforce la protection des travailleurs contre les dangers potentiels.

Cass. soc., 27 mars 2024, no 22-20.649, D