L'employeur doit-il toujours garantir la sécurité de ses salariés en mission à l'étranger, même en cas d'imprudence de ces derniers ?

L'employeur doit-il toujours garantir la sécurité de ses salariés en mission à l'étranger, même en cas d'imprudence de ces derniers ?

L'obligation de sécurité de l'employeur est un sujet sérieux et complexe. Dans une affaire récente, un salarié en mission à Haïti a contracté une maladie après avoir bu de l'eau non filtrée. Accusant son employeur de lui avoir fourni un matériel défectueux de filtration de l'eau, il a saisi la justice pour manquement à l'obligation de sécurité.

La Cour d'appel a débouté le salarié de ses prétentions, estiment qu'il avait manqué à une obligation de prudence élémentaire. Toutefois, la Cour de cassation a jugé que l’imprudence du salarié ne dispense pas les juges du fond de vérifier si l’employeur a manqué ou non à ses obligations.

Cette décision réaffirme le principe selon lequel les obligations des travailleurs en matière de sécurité et de santé au travail n'affectent pas le principe de responsabilité de l'employeur. C'est une reprise d'un principe préalablement posé, les juges ne pondèrent pas l'indemnisation du salarié au titre du non-respect de l'obligation de sécurité de l'employeur en cas de négligence du salarié.

Source : Cass. soc., 15 nov. 2023, n° 22-17.733 B