La classification d'un établissement comme "nouveau" peut avoir des répercussions importantes sur la tarification des risques professionnels. Mais qu'entend-on exactement par "établissement nouveau" ?
La tarification dépend de l'effectif, avec des régimes spécifiques pour les établissements de moins de 20 salariés, ceux comptant entre 20 et 149 salariés, et ceux de 150 salariés ou plus. Un établissement "nouveau" peut bénéficier d'un régime avantageux, mais sous des conditions strictes.
La législation et la jurisprudence précisent que la notion d'établissement "nouveau" ne se réduit pas à une simple diminution d'effectif. Les critères incluent la continuité de l'activité, les moyens de production, et la reprise d'au moins la moitié du personnel.
Ces règles mettent en avant l'importance de la continuité et de la stabilité dans l'activité économique, soulignant que la gestion des risques professionnels dépasse la simple comptabilisation des employés.
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