La Cour de cassation, dans une série d'arrêts, a opéré plusieurs revirements de jurisprudence pour aligner le droit français sur le droit européen, provoquant des changements significatifs dans le régime des congés payés.
Dorénavant, les périodes d'absence pour maladie non professionnelle et les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail au-delà d'un an seront prises en compte dans le calcul des congés payés.
De plus, un salarié en congé parental d'éducation conserve désormais tous les avantages acquis avant le début du congé. Enfin, l'employeur doit justifier avoir accompli les diligences nécessaires pour assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé.
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