La mention de harcèlement dans une lettre de licenciement, un facteur décisif pour le processus juridique ?

La mention de harcèlement dans une lettre de licenciement, un facteur décisif pour le processus juridique ?

La mention de la dénonciation de harcèlement dans une lettre de licenciement a des conséquences juridiques notables. Lorsqu'elle est présente, la nullité de la rupture s'applique de plein droit, à moins que l'employeur ne puisse prouver la mauvaise foi du salarié. Cela signifie que le licenciement est annulé et sans effet, peu importe les autres motifs évoqués dans la lettre.

Mais que se passe-t-il si la lettre de licenciement ne mentionne pas la dénonciation de harcèlement mais invoque d'autres griefs ? Dans ce cas, le juge doit examiner si ces griefs constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement. Si ces griefs sont jugés légitimes, le salarié doit alors prouver que la rupture est une mesure de rétorsion à sa plainte pour harcèlement. En revanche, si ces griefs sont écartés, l'employeur doit prouver que sa décision n'avait aucun lien avec la dénonciation de harcèlement.

Ces situations illustrent l'importance de la rédaction de la lettre de licenciement dans le contexte de la dénonciation de harcèlement.

Source: Cass. soc. 18-10-2023 n° 22-18.678 F-B