Le Digital Service Act (DSA) est une réglementation qui vise à assurer un environnement numérique sécurisé et prévisible en exigeant des prestataires de services intermédiaires un comportement responsable et diligent.

Le Digital Service Act (DSA) est une réglementation qui vise à assurer un environnement numérique sécurisé et prévisible en exigeant des prestataires de services intermédiaires un comportement responsable et diligent.

Cela concerne toutes les plateformes en ligne offrant des services d'hébergement, de stockage et de diffusion d'informations au grand public sur demande d'un utilisateur en Union Européenne, qu'importe l'emplacement du prestataire.

Parmi ces plateformes, 17 grandes entités (Apple Appstore, Facebook, Instagram, Twitter, etc.) et deux moteurs de recherche (Bing et Google) sont déjà concernés, totalisant plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels dans l'Union européenne.

Les exigences du DSA sont multiples : publication de rapports de transparence sur la modération des contenus, garantie de la traçabilité des commerçants en ligne, mise en place de mécanismes de traitement des réclamations contre les décisions relatives à des contenus illicites.

Amazon et Zalando ont contesté leur inclusion, mais sont tout de même tenus de se conformer aux exigences du DSA. Pour les autres plateformes et intermédiaires, les obligations du DSA seront applicables à partir du 17 février 2024.

Et attention, le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes allant jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial.