La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a suscité de nombreuses discussions autour de l'acquisition des congés payés pendant les périodes de maladie. Cette réforme, visant à adapter le droit français aux exigences européennes, s'est révélée être un véritable casse-tête législatif, complexifiant l'architecture du Code du travail à un point tel qu'elle en devient difficilement applicable en pratique.
D'une part, cette loi introduit deux régimes d'acquisition de congés selon l'origine de la maladie, avec des règles de report particulièrement alambiquées, rendant la gestion des congés payés un véritable défi pour les employeurs. D'autre part, elle instaure une indemnisation complexe en cas de rupture du contrat de travail et une rétroactivité qui soulève des questions quant à sa mise en application effective. Ces mesures, bien que visant à garantir les droits des salariés, semblent s'éloigner de l'objectif initial de simplification et d'équité.
En conclusion, cette réforme, bien que partant d'une intention louable d'alignement sur le droit européen, soulève de nombreuses interrogations quant à sa mise en œuvre pratique.
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