Les trajets domicile-travail des salariés itinérants sont-ils considérés comme du temps de travail effectif ? Cette question a été tranchée par un arrêt de la chambre sociale du 20 octobre 2023.
Il ressort que les temps de trajet entre domicile et lieu de travail ne sont généralement pas assimilés à du temps de travail effectif. Cependant, le juge du fond détient le pouvoir d'évaluer si le travail effectué à domicile est suffisamment significatif pour qualifier ces trajets de déplacement entre lieux de travail.
L'arrêt a également précisé l'importance de la consultation du comité social et économique pour tout engagement unilatéral de l'employeur définissant les contreparties à ces temps de trajet lorsqu'ils sont anormaux.
En l'absence d'un accord d'entreprise ou de branche, l'employeur peut déterminer unilatéralement le montant de l'indemnité pour les trajets anormalement longs après consultation des représentants du personnel.
Source : http://mon.articleenfrancais.net/r/cgyuppe
Commentaires
Rédigez votre commentaire :
Les réactions des internautes
<% comment.content %>
<% subcomment.content %>