Obligation de sécurité de l'employeur : un devoir aux implications multiples.

Obligation de sécurité de l'employeur : un devoir aux implications multiples.

L'obligation de sécurité de l'employeur est un principe clé du droit du travail français. Cela signifie que l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Cette obligation, dite de "sécurité de résultat", implique une responsabilité accrue pour l'employeur. Elle nécessite une démarche active de sa part, comprenant des actions de prévention, de formation et d'information, ainsi que la mise en place d'une organisation et des moyens adaptés à chaque situation de travail.

Cette obligation s'applique même lorsque le salarié est en mission à l'étranger. Dans ce cas, l'employeur doit veiller à ce que les conditions de travail respectent les normes de sécurité et de santé au travail applicables.

Même en cas de négligence de la part du salarié, l'obligation de sécurité de l'employeur demeure. Un arrêt de la Chambre sociale illustre bien cette règle : un salarié ayant contracté une maladie parasitaire grave en Haïti a pu invoquer la responsabilité de son employeur, malgré sa propre négligence.

Cette obligation vise à protéger les salariés contre les risques professionnels et à promouvoir un environnement de travail sain et sûr.

Source : Cass. soc., 15 nov. 2023, n° 22-17.733