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« Le Tribunal Administratif de Strasbourg a rendu ce jour, 22 décembre, son ordonnance de référé prononçant un non-lieu à statuer dans l’affaire concernant notre cliente, infirmière en arrêt pour maladie professionnelle et pourtant suspendue par son employeur, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Les HUS ont demandé samedi matin 18/12 à notre cliente de leur fournir un RIB pour pouvoir « régulariser » sa situation car ils avaient déposé un mémoire en réponse à notre requête, la veille, dans lequel ils indiquaient entendre régler les arriérés de traitements dus depuis la suspension qu’ils n’auraient pas dû prononcer.
Par conséquent, juste avant l’audience, la partie adverse a reconnu l’illégitimité de la suspension prononcée et a soutenu, en conséquence, un non-lieu à statuer…d’où l’absence d’avoir à statuer pour la juridiction.
C’est encore une belle victoire pour notre combat contre ces suspensions abusives!
Les hôpitaux commencent à anticiper les décisions de justice et préfèrent régulariser avant que les tribunaux ne statuent….
Ce recul face à la sanction est tout à leur honneur dans la mesure où cela doit les inciter à réfléchir avant de prononcer les suspensions de leurs agents non-vaccinés.
Cela dit, on aurait apprécié une plus grande réactivité et on aurait salué une régularisation plus rapide et non à 24h de l’audience de référé du 20 décembre puisque la suspension datait du 11 octobre !
Mais, restons positifs puisque cette décision va, une fois encore, dans notre sens ! »
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