Saviez-vous que dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur a l'obligation de prouver l'impossibilité de reclasser le salarié concerné ? En cas de litige, le registre des entrées et des sorties du personnel est un élément clé pour démontrer l'absence de postes disponibles et l'absence de recrutements extérieurs au moment du licenciement.
Il ne suffit pas pour l'employeur de produire un simple procès-verbal du comité de direction. La Cour de cassation, dans son arrêt du 18 octobre 2023, a rappelé l'importance de la production du registre d'entrée et de sortie du personnel.
Ce registre permet de prouver de manière tangible que l'employeur a rempli son obligation de reclassement. La cour d'appel, qui n'avait pas pris en compte ce document pourtant crucial, a été rappelée à l'ordre par la Cour de cassation.
Et vous, connaissiez-vous l'importance de ce registre dans la preuve de l'impossibilité de reclassement avant un licenciement économique ?
Source : http://mon.articleinfo.net/r/m48punz
Commentaires
Rédigez votre commentaire :
Les réactions des internautes
<% comment.content %>
<% subcomment.content %>