Saviez-vous que dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur a l'obligation de prouver l'impossibilité de reclasser le salarié concerné ? En cas de litige, le registre des entrées et des...
Actions gratuites et options sur titres : Quelle décision de la Cour de cassation ?
La question de savoir si les "stock-options" levées par un salarié constituent une rémunération a...
Convention annuelle de forfait en heures et statut du cadre dirigeant : incompatibles !
Le Code du travail est clair à ce sujet : un cadre dirigeant jouit d'une grande...
L'employeur doit-il toujours garantir la sécurité de ses salariés en mission à l'étranger, même en cas d'imprudence de ces derniers ?
L'obligation de sécurité de l'employeur est un sujet sérieux...
Êtes-vous conscient de ce qu'est la perte de chance en droit médical ?
En effet, une faute médicale peut résulter de divers manquements tels qu'un défaut de diagnostic, un...
Obligation de sécurité de l'employeur : un devoir aux implications multiples.
L'obligation de sécurité de l'employeur est un principe clé du droit du travail français. Cela signifie que l'employeur est...
Les trajets domicile-travail des salariés itinérants sont-ils considérés comme du temps de travail effectif ? Cette question a été tranchée par un arrêt de la chambre sociale du 20 octobre...
La distinction entre un cadre dirigeant et un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures peut parfois prêter à confusion. La loi est pourtant claire à ce...
Saviez-vous que le calcul du préjudice économique d'un conjoint survivant après un décès est une tâche complexe, surtout lorsqu'il faut tenir compte du préjudice économique des enfants ?
En effet,...
[Le débat du jour] : "La retraite, une surprise amère pour plus de la moitié des Français.
Plus de la moitié des Français partis à la retraite entre juillet 2019...
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